Conditions Générales de vente - Cabinet OSMÉLIS
Objet : Les présentes conditions régissent la vente de services de la société OSMÉLIS
Art. 1 – L’offre de services
L’offre de service de soins et thérapie bien-être est consultable sur le site www.elisabeth-jame.fr
Il est porté à la connaissance du client que l’offre de soins et thérapie bien-être du cabinet OSMÉLIS ne constituent pas une thérapie médicale ou psychologique. Ils ne dispensent d'aucun diagnostic médical ou psychologique, ni du suivi ou traitement qui en découle. Si un traitement et/ou un suivi médical ou psychologique est en place, il(s) ne doit(vent) pas être interrompu(s) ou diminué(s) sans l’accord du médecin prescripteur/traitant.
Art. 2 – Souscription
Les séances de soins et thérapie bien-être se font sur RDV uniquement en prenant contact par téléphone au 0648590145 ou par mail contact@elisabeth-jame.fr.
La lecture des CGV est un prérequis à toute demande de RDV.
Toute souscription d’un ou plusieurs éléments de l’offre de service proposée par la société OSMÉLIS implique l’acceptation sans réserves par le client et/ou l’acheteur des présentes conditions générales de ventes.
Art. 3 – Prix
Le prix des séances de soins et thérapie bien-être à la carte sont précisés et consultables sur le site www.elisabeth-jame.fr. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.
La société OSMÉLIS n’est pas assujettie à la TVA.
Art. 4 – Paiements
Le règlement des prestations se fait en début de séance en numéraire ou chèque bancaire (pas de carte bleue/chèque-vacance/coupons divers). 48 heures avant pour les virements bancaires.
La facturation est faite sur demande.
Art. 5 – Retard , Annulation, Interruption ou non présentation au RDV par le consultant
La société OSMÉLIS ne fait pas de relance, il appartient au client de se présenter à son RDV.
Le client qui arrive en retard, annule ou ne se présente pas à son RDV est redevable des frais suivants :
- Frais pour retard : en cas de retard du client de plus de 15 minutes par rapport à l’heure de début de la séance réservée, le soin ne sera pas pratiqué et le client devra régler la moitié du montant du prix du soin.
- Frais pour non présentation : en cas de non présentation au RDV, le client est redevable de l’intégralité du prix de la séance.
- Frais d’annulation : en cas d’annulation du RDV à moins de 3 jours de la date fixée, le client est tenu de payer l’intégralité du prix de la séance. Pas de report à une date ultérieure.
Art. 6 – Annulation du RDV par la société OSMÉLIS
En cas d’annulation du RDV par la société OSMELIS, quel que soit le motif, celle-ci proposera une autre date de RDV au client. A défaut d’acceptation, toute somme qui aurait été versée par le client, lui sera remboursée par la société OSMELIS.
Art. 7 – Déontologie
Le praticien est tenu par déontologie à la confidentialité des informations verbalisées par le consultant durant la séance.
Art. 8 – Divers
Le client désirant une séance d’OlfactothérapieⓇ ou d'OlfactocoachingⓇ est invité à ne pas porter de parfum afin de ne pas interférer avec l’odeur des huiles essentielles utilisées lors la séance.
Art.9 – Réclamations
Toute réclamation doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès de la société OSMÉLIS.
Après avoir interrogé la société OSMELIS et à défaut de réponse dans un délai de 60 jours le client pourra saisir le médiateur : "Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, OSMÉLIS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les parties, les litiges relatifs au séjour bien-être, aux présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les clients agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.
Art.10 – Informations légales et coordonnées
Voir la page Mentions légales sur le site www.elisabeth-jame.fr