1- Définition et description des services proposés
1.1- Elisabeth Jame via le site Internet elisabeth-jame.fr propose des consultations en présentiel de soins "bien-être émotionnel" (OlfactothérapieⓇ), de soins "bien-être de relaxation et énergétiques" Reiki) ainsi que des séances d’accompagnement de vie (OlfactocoachingⓇ). Le consultant prend rendez-vous soit par téléphone, soit par e-mail.
1.2- La personne souhaitant bénéficier des services proposés sur le site elisabeth-jame.fr doit être âgée d’au moins 18 ans et sans contre-indications médicales. Les mineurs peuvent bénéficier des consultations de thérapie bien être sous réserve du consentement et de l’autorisation parentale lors de la prise de rendez-vous. En cas de doute, Elisabteh Jame se réserve le droit de téléphoner aux représentants légaux ou de refuser le soin.
1.3- La durée des consultations varie selon qu’il s’agit d’une séance de bien-être émotionnel ou d’un soin bien-être énergétique, entre 45 minutes à 2h30 (voir précision indiquée sur le descriptif des thérapies/soins bien-être).
1.4- Les consultations s’effectuent sur RDV uniquement du Lundi au Samedi à Allan (31420) de 9h30 à 19 heures. Ces horaires peuvent être modifiés.
1.5- Les tarifs des services sont détaillés dans l’onglet « Tarifs » accessible depuis la page d’accueil du site elisabeth-jame.fr. La consultation est payable par chèque bancaire ou en argent « Espèces ». Elisabeth Jame se réserve le droit de modifier le prix des consultations. A ce titre le consultant est appelé à consulter les tarifs en vigueur au moment de sa demande de RDV. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, Osmélis n’affiche pas la TVA : « Exonération de TVA article 293.B du C.G.I ». Une facture sans TVA est délivrée après la séance.
1.6- La consultation doit être réglée dans son intégralité en fin de séance.
1.7- Le site Internet elisabeth-jame.fr n’est pas destiné à répondre à des situations présentant un caractère d’urgence. Dans un cas d’urgence, le consultant est invité à composer le 15 sur leur téléphone ou tout autre service d’urgence adapté a leur situation.
1.8- Elisabeth Jame se réserve le droit de refuser tout consultant dans le cas où il estimerait que le soin bien-être ou d’accompagnement de vie ne relève pas de ses compétences ou qu'il estime que le consultant n'est pas en mesure de recevoir un tel soin et/ou accompagnement.
1.9- Elisabeth Jame se réserve le droit de mettre un terme à la prise en charge pour les motifs suivants : insultes, pornographie, menaces, ou tout autre manque de respect.
1.10- Le consultant peut mettre fin à la prise en charge à tout moment s’il le désire.
1.11- Les informations contenues dans ce site sont destinées à des fins d'information générale et éducative et ne constituent en aucun cas un avis médical. Les services proposés sont des pratiques naturelles non médicales. Pour toute question médicale, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.
2-Les obligations du praticien bien-être sur le site elisabeth-jame.fr
2.1-Elisabeth Jame s’engage à être à l’heure au rendez-vous ainsi qu’à annuler un rendez-vous 48h à l’avance sauf cas de force majeur.
2.2- Elisabeth Jame est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est évoqué en consultation dans le cadre des services du site elisabeth-jame.fr restera confidentiel dans la limite des dispositions légales en vigueur.
2.4- Les consultations peuvent faire l'objet d’enregistrement selon la volonté d'Elisabeth Jame. Dans ce cas, l'assentiment du consultant est un prérequis.
3- Les obligations des utilisateurs et consultants sur le site elisabeth-jame.fr
3.1- Le consultant, en prenant rendez-vous, s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation.
3.2- La consultation appartient à un espace de parole confidentiel, le consultant s’engage à ne pas enregistrer les échanges.
3.3- En demandant un rendez-vous, le consultant accepte le tarif de la consultation sans négociations.
3.4- Le consultant s’engage à être présent et à l’heure au rendez-vous. En cas de retard du consultant, le temps de retard est soustrait au temps de la consultation et celle-ci est due dans son intégralité. Lorsque cela sera possible, le consultant se verra proposer une alternative de soin bien-être autre que celle prévue. Dans tous les cas, si le temps restant ne permet pas la réalisation du soin bien-être, la consultation reste pleinement due.
3.5- Dans le cas où le consultant ne peut assister à son rendez-vous, il est impératif qu'il prévienne par téléphone au moins 48h à l’avance et à laisser un message si boite vocale. Toutes absence à une consultation, sans annulation préalable de 48h, est due. En cas de force majeur, la consultation peut être reportée à une date ultérieure. Cette décision incombera à l’appréciation personnelle de Elisabeth Jame.
3.6- Si le comportement ou les propos du consultant ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la consultation pourra être interrompue.
4- Accès au site
4.1- Pour accéder au site Internet elisabeth-jame.fr et utiliser ses services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet privé ou public.
4.2- Les coûts des communications Internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive de l’utilisateur.
4.3- Le site elisabeth-jame.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois survenir. Dans ce cas l’utilisateur devra réitérer ultérieurement sa connexion.
5- Limitations des responsabilités
5.1- Elisabeth Jame ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès au site elisabeth-jame.fr
5.2- Elisabeth Jame se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service sur le site elisabeth-jame.fr et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur et/ou le consultant. Elisabeth Jame ne pourra être tenu pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du Service.
5.3- Elisabeth Jame ne peut garantir la disponibilité des services sur le site elisabeth-jame.fr , des performances ou des transmissions en terme de qualité de ou de temps de réponse.
5.4- Elisabeth Jame ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou à l’utilisation des services.
5.5- L’utilisation des informations sur le site elisabeth-jame.fr reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur/consultant. Elisabeth Jame ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et ou dommages pouvant découler de l’utilisation de ces informations. Aucuns recours ne sera possible contre Elisabeth Jame.
5.6- En cas de problème technique ou autre (panne internet …) ou de cas de force majeur (accident, maladie…), Elisabeth Jame ne pourra être tenue pour responsable d’un empêchement indépendant de sa volonté et s’engage à proposer au consultant un nouveau rendez-vous dans les plus bref délais.
5.7- Elisabeth Jame ne peut être tenue pour responsable de l’inadéquation des objectifs particuliers du consultant avec les consultations proposées sur elisabeth-jame.fr.
5.8- Elisabeth Jame s’engage à utiliser toutes ses compétences durant les consultations mais n’est en aucun cas soumis à une obligation de résultat.
6- Propriétés intellectuelles et contrefaçons
6.1- OSMÉLIS est une marque déposée auprès de l'INPI par Elisabeth Jame.
6.2- Le site internet elisabeth-jame.fr a été créé le 02 janvier 2024 à partir de la plateforme Wix.com par Fabien ROTHLISBERGER.
6.3 - Les textes des pages du site ont été rédigés avec la collaboration de Sandrine PRADERE rédactrice certifiée SP REDAC'SERVICES.
6.4- Elisabteh Jame est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (texte, logo, photos personnelles…) à l’exception de certaines images (Crédits photos : les photos de fleurs utilisées pour illustrer les différentes pages du site elisabeth-jame.fr proviennent du site Freepik.com).
6.5- Le site elisabeth-jame.fr est la propriété d'Elisabeth Jame. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord écrit de Elisabeth Jame.
6.6- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7- Gestion des données personnelles
7.1- Les données personnelles, en France, sont protégées par la loi ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations nominatives pour le traitement d’informations personnelles sur le site elisabeth-jame.fr sont déclarées auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7.2- Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, à l’adresse contact@elisabeth-jame.fr. Elisabeth Jame peut être amenée à vous demander des pièces justificatives attestant de votre identité et de votre âge.
7.3- Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
7.4- Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conservées le temps nécessaire à la prise en charge.
8- En cas de litiges
8.1- Ces Conditions Générales sont soumises au droit français.
8.2 Réclamation : toute réclamation de l’utilisateur/consultant doit être adressée à OSMÉLIS par courrier ou par courriel à l’adresse définie dans les Informations légales. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’utilisateur/consultant peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
8.2- Médiation : "Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, OSMÉLIS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consultant/l'utilisateur peut déposer une réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
8.3- A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :
- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social d'OSMÉLIS concernant les litiges impliquant des utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.
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